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29 résultats pour « Jean Louis FORGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

D... et autres forment tierce opposition contre cet arrêt.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03224_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les parcelles en cause ne forment pas une " dent creuse " dès lors qu'elles jouxtent au nord et à l'ouest de vastes espaces naturels.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03359_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La requête a été communiquée à la préfète de la Haute-Savoie et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, qui n'ont pas produit d'observations

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02285_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2022, le 15 juillet 2022 et le 18 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Haute-Loire a refusé de délivrer à la société Boralex Massif du Devès une autorisation environnementale pour la réalisation et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Jean

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02344_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B n'est pas fondé à soutenir que sa propriété est située dans une zone constructible au sens de la loi Littoral. 20.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

H et autres, ainsi que celles de Me Louis avocat de la société Doubs Ouest Energie 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Philippe Setbon, secrétaire général, délégation pour signer, à l'exclusion de certains actes au nombre desquels ne figurent pas les autorisations uniques.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article 90 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : " () XI.- Pour les projets éoliens dont les caractéristiques les soumettent à des autorisations

Source officielle

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