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B, représenté par Me Jean-Pierre Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04019_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet et 25 octobre 2021 et le 21 janvier 2022, la SCI Guillaume, représentée par Me Jean Touttée et Me Emmanuelle Lourdeau

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01422_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B A, représenté par Me Emmanuelle Roll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'avenant n° 8 au contrat de concession de la distribution publique d'électricité conclu le 6 décembre

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02425_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021 et des mémoires enregistrés les 29 janvier 2022, 7 avril 2022 et 19 avril 2023, la société Champierre, représentée par Me Emmanuel

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01071_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

En sixième lieu, étant scolarisé au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 au sein de l'unité pédagogique pour élèves allophones arrivants au sein du lycée Emmanuel Héré à Laxou, M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03466_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Barreau, substituant Me Destarac, avocat de la société HBE Distribution, et Me Barroux, substituant Me Henochsberg, avocat de la

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03497_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00093_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A B, à Me Emmanuelle Pereira et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de l'Oise.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02005_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la commune de Saint-Etienne du Rouvray, représentée par Me Jean-Louis Peru, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01317_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par un mémoire en défense et des mémoires enregistrés les 18 novembre 2022, 5 janvier 2024 et 24 janvier 2024, la commune de Saint-Amand-les-Eaux, représentée par Me Jean-Louis Péru, conclut au rejet de

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02346_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de la commune des Lilas. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01550_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Gamajo, représentée par Mes Emmanuel Guillini

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01688_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

de commissaire de justice du 16 septembre 2022 que les trottoirs à cet endroit sont étroits et que des parents et des enfants y sont présents compte tenu de la proximité de l'école et de la crèche Emmanuel

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01132_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

avril 2023, le 2 juin 2023, le 5 juillet 2023, le 27 septembre 2023, le 12 février 2024 le 26 avril 2024 et le 12 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Damylu représentée par Me Emmanuel

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01818_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

C, représenté par Me Pierre Emmanuel Guidet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation de ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03066_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Forgar, avocat de la société La Tulipe, de Me Gorse substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris et de Me Cofflard, avocat de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.

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