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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Son année de stage n'ayant pas été concluante, il a été admis à en accomplir une seconde au collège de Bourgoin-Jallieu.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01139_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C, et que le parquet du tribunal de Bourgoin-Jallieu avait procédé à un classement sans suite pour les faits dont il avait été saisi, le moyen tiré de ce que c'est à tort que les premiers juges ont estimé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01536_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C A, ressortissant haïtien né le 19 décembre 1985 à Jacmel (Haïti), est entré irrégulièrement en France en novembre 2011, selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01325_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Jabiol-Trojani représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02040_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la mère du requérant était hospitalisée, depuis le 31 mars 2021, à Bourgoin-Jallieu, commune distante de Genas de 36 km, et qu'aucun élement du dossier ne
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06616_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
d'usage illicite de stupéfiants, commis le 28 juillet 2016, à raison desquels il a été condamné, le 7 octobre 2016, à une peine d'emprisonnement de deux mois par le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02371_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a été condamné le 26 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu à six mois d’emprisonnement pour des faits de recel d’objets provenant d’un vol et détention d’armes prohibées, en l
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00865_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
pour l'année 2018, divisés en quatre lots relatifs, respectivement, aux secteurs géographiques du Grésivaudan / Belledonne ouest (lot 1), de la Tour du Pin (lot 2), de Morestel (lot 3) et de Bourgoin-Jallieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03063_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il a, par ailleurs, été interpellé le 16 janvier 2018, lors d'un contrôle routier sur la voie publique par les forces de police de Bourgoin-Jallieu.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il a par la suite rejoint successivement les communautés de Bourgoin-Jallieu et de Saint André de la Roche dans les Alpes-Maritimes, avant de retourner en juillet 2022 auprès de ses parents.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02858_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Kafala en date du 18 octobre 2003, à sa tante maternelle, laquelle s'est vu déléguer l'autorité parentale par un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01326_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par jugement du 23 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu a confié l’autorité parentale à la seule mère au motif que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01980_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A la suite de son interpellation pour des faits de violences conjugales dénoncés par sa conjointe, il a été retenu dans les locaux de la police de Bourgoin-Jallieu et il est apparu qu'il était dépourvu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02861_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Consécutivement à un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 novembre 2020 portant sur l'année 2015, le centre des finances publiques de Bourgoin Jallieu a admis partiellement, par une décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03628_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
condamnations entre 2016 et 2022 pour plusieurs délits routiers, certains commis en état de récidive, et pour des violences sur conjoint pour lesquelles un jugement du tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00983_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Grenoble a accordé l'autorité parentale exclusive au père, a fixé le domicile de l'enfant chez celui-ci avec un droit de visite pour Mme B dans le cadre de la structurée médiatisée l'ARIM à Bourgoin-Jallieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle dispose, pour l'exercice de cette activité, d'une agence à Bourgoin-Jallieu (Isère) et d'une autre à Béthune (Pas-de-Calais).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00421_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'emprisonnement pour des faits de détention, acquisition, offre ou cession non autorisées de produits stupéfiants et, à nouveau condamné le 25 novembre 2020 par le tribunal correctionnel de Bourgoin Jallieu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, permettra de réduire en complément du magasin Weldom et de ce magasin Lidl situés à proximité immédiate les flux d'évasion vers les appareils commerciaux périphériques de l'Isle d'Abeau, Bourgoin-Jallieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01819_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il ressort des écritures du préfet de l'Isère présentées devant le tribunal que l'intéressé a été condamné le 10 mai 2023 par le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu à dix mois d'emprisonnement pour
Source officiellePage 2 sur 3
ERIC JARIEL
21/07/2026
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"DU JARIEL"
18/06/2026
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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUILLIER DU JARIEL.
12/06/2026
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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUILLIER DU JARIEL.
22/03/2026
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SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION AGRICOLE DU JARIEL.
26/02/2026
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