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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société CCM les a revendus le 7 janvier 2020 à la société Unique Cycle Industrie SDN BHD en vue de leur exportation en Malaisie, pour y être utilisés par la société Jade Star Hi Tech Manufacturing.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
perturbation intentionnelle, capture d'espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leurs aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation routière entre Jargeau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00129_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Janneau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 11 février 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association de défense de l'environnement d'Ergal
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Article 4 : La CASQY versera à l’association Jade et autres une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur l'intervention de l'association JADE : 2. Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct (). 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, M. et Mme A et D B, représentés par Me Rodriguez-Jaffeux, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00578_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Janeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 13 novembre 2023 susvisées ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Nièvre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00778_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En ce qui concerne la capacité à agir de l’association JADE : 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A D, en leurs nom propre et en qualité de représentants de leurs filles mineures B et C, et la société Jade ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01101_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Vic, pour la commune de Nantes, et de Me Jauneau, substituant Me Baillon
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La SAUR est délégataire depuis 2006 du service public d'assainissement du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Côte de Jade, devenu depuis la communauté d'agglomération Pornic agglo
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
éolien d'Aussac-Vadalle (quatre éoliennes, à une distance de 11 km) et le parc éolien de Xambes-Villemur (6 éoliennes, à une distance de 16 km), au nord-ouest, le parc éolien des Combusins et des Jaladeaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
avril 2022, autorisé le département du Loiret à réaliser des travaux et ouvrages hydrauliques et à rejeter des eaux pluviales liées à la déviation de la route départementale 921 entre les communes de Jargeau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
visa de long séjour en qualité de travailleur salarié et a obtenu une autorisation de travail délivrée le 29 juin 2022 afin d'occuper un emploi de ramasseuse de légumes au sein de l'entreprise " SCEA JADAS
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02238_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B est le père d'une petite fille prénommée Jade née le 2 août 2018, de nationalité française, née de sa relation avec une ressortissante française dont il est depuis séparé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01270_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
S'il produit en appel la copie du contrat de travail à durée indéterminée de Mme C, l'acte de naissance et la pièce d'identité française de Jade, première fille de sa compagne, l'acte de naissance de leur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00097_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les demandes d'asiles présentées pour ses enfants B, née le 15 septembre 2017 aux Philippines, et Jaden Gabriel, né le 28 août 2020 à Lille, ont été rejetées par l'OFPRA respectivement les 16 septembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
une requête enregistrée le 7 novembre 2020 sous le n° 20LY03220 et un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, non communiqué, le SIAHB, représenté par Me Pitaud Quintin puis par la société d'avocats Jaffeux-Lheritier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
10 février 2025
zone humide a été identifiée sur la parcelle cadastrée section AD 68, , sur la base du critère floristique, et les espèces suivantes ont été identifiées Lolio perennis, Cynosuretum cristati, Centaureao jacea
Source officiellePage 2 sur 3