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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DCA_21VE00111_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) TLV Holding, venant aux droits de l'EURL Maison Saint-Antoine de Padoue, a demandé au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00239_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C une somme de 1 500 euros à verser au centre hospitalier Jacques Cœur sur le même fondement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a été recruté au sein de l’EHPAD Saint-Jacques de Compostelle pour occuper l’emploi de « responsable logistique ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B contre cet arrêté ainsi que l'arrêté du 15 mars 2022 délivrant à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire modificatif.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00500_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac n'est fondé.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
anonyme (SA) Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00458_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Jacques l
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01134_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
relative à l'aide juridique sous réserve que Me Antoine Mary, conseil de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03702_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 10 mai 2014, l'EDPAMS Jacques Sourdille a assigné la SMABTP devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Seules les sociétés Jacques Delens et Dherte étaient liées à la société Woodlam par un contrat de droit privé.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03803_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Le 11 janvier 2011, elle a donné naissance à l'hôpital Saint-Antoine à son second fils et a rejoint son domicile le 16 janvier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme B C, née le 27 mai 1980, a été admise au service des urgences de l'hôpital Cochin le 18 novembre 2017 pour une crise d'angoisse et au service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine le 12 juillet 2018
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00719_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 294 698,87 euros, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Saint-Antoine
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02932_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Jacques Denis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00288_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Or, au titre de l'action " chaîne de réception de vendange ", l'EARL Saint-Jacques n'a pu justifier de dépenses qu'à hauteur d'une somme de 12 500 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02692_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un jugement n° 1905111 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire de Saint-Antonin-sur-Bayon du 28 mai 2015 et enjoint à la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01831_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 de la préfète de la Somme ; 3) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01807_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la Maison de retraite St Jacques Rians : 12.
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