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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02270_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verger, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01229_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Tribunal administratif de Paris, une demande tendant à l'annulation de l'avis à tiers détenteur émis à son encontre le 5 mai 2022 pour le recouvrement d'une somme de 24 053 euros correspondant à des rappels
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03984_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Enfin, contrairement à ce que soutient le requérant, l'arrêté contesté, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et rappelle les éléments relatifs à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00044_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00713_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00480_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Copie en sera adressée à la SCP Bouilhol-Bernard et Ramel. Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, où siégeaient : - M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01633_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01530_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
même, si Mme B produit devant la Cour un courriel de son employeur mentionnant sa chute sur une plaque de verglas, il ne s'agit pas du témoignage d'une personne présente au moment des faits mais d'un rappel
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02410_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre : - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00504_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
demande du 26 septembre 2019 tendant à la revalorisation de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 354,91 euros à titre de rappel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00628_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Manuel Bourgeois, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02018_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Laplagne, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de lui verser le rappel de cotisations RAFP correspondant aux 83 jours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00338_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par ailleurs, il ne ressort pas de la motivation de la décision portant interdiction de retour, dont les éléments sont rappelés au point 12 du jugement attaqué, que le préfet n'aurait pas procédé à un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04668_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Akita a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00078_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Contrairement à ce qu'il soutient en appel, ces derniers moyens, ne faisaient l'objet que de très brefs développements correspondant en un simple rappel de jurisprudences et de principes généraux, sans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00218_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A, représenté par Me Isabelle Joron, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 janvier 2023 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00698_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
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