Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, représentant Mme D et les observations de Me Issartel, représentant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04524_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Michel Lavaud, président, d'autre part, de M. B E, maire de Gagny et de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier et 28 juin 2024, la compagnie Generali IARD, représentée par la SELARL Michel Teboul, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
frais de première instance non compris dans les dépens à la somme de 10 000 euros ; Par des mémoires, enregistrés les 25 janvier et 28 juin 2024, la compagnie Generali IARD, représentée par la SELARL Michel
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