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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00940_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de la commune de Voisenon précise que les continuités écologiques régionales et locales à préserver sont notamment les berges du Jard et les milieux

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01621_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 juin 2021 et 2 mars 2023, la commune d'Aragnouet, représentée par la SCP Caillé Bernes-Cabanne, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01045_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2022 et 9 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Berlaimont, représentée par Me Olivier Berne, conclut au rejet de la requête

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA00503_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

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CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

méconnu en première instance ; - elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour contester la validité du contrat ; - le périmètre de la concession aurait dû inclure l'aérodrome de Marignane-Berre

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00941_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

terres agricoles doit avoir pour objectifs une diversification des pratiques permettant d'y réintroduire de la biodiversité avec notamment un renforcement des continuités linéaires (chemins enherbés, bernes

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

des particuliers ; /' à moins de 200 mètres des lieux publics de baignades et des plages ; /' à moins de 500 mètres en amont des piscicultures et des zones conchylicoles ; /' à moins de 35 mètres des berges

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

E A et de Me Nelsie Bergès, représentant la société WPD Energie 21 n°16. Une note en délibéré présentée par Me Paul Elfassi a été enregistrée le 22 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

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