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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_19VE00293_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A D et MM. et Mmes C, E, Jean-Hugues, Patrice, Sylvie et Régine D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er avril 2016 par lequel le préfet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
estimer la mortalité et permettre des comparaisons objectives, " au moins 3 formules de calcul des estimateurs standardisés à l'échelle internationale pour faciliter les comparaisons : - la formule de Huso
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01848_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A..., représentée par l’AARPI Didier Hollet – Nicole Hugues, agissant par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02467_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 25 avril et 15 mai 2025, la SAS Opelys, représentée par Me Hugues de Metz-Pazzis, demande
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03716_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
judiciaire de Saint-Etienne en date du 14 janvier 2021, prononçant le divorce du couple, que son ex-mari exerce exclusivement l'autorité parentale sur leurs trois enfants, C, née le 17 juillet 2005, Huru-Merve
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05352_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
astreinte ; 5°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Hugues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Hussar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900642 du 15 mars 2022 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03673_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
en 2015, comme elle le faisait pourtant régulièrement depuis une dizaine d'années, une déclaration sur l'honneur pour attester de la prise en charge de Jarod, cette seule circonstance, alors que les HUS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B C, représenté par Me Hussar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901351 du 12 avril 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Brioude
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En 1994, la commune de Marseille a acquis une partie de l'ancienne manufacture des tabacs de Marseille, située 10 rue Clovis-Hugues à Marseille en vue d'y faire aménager un centre interrégional de conservation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que Mme C... est fondée à rechercher la responsabilité des HUS du fait des préjudices qu’elle a subis en raison de l’absence d’information préalable quant aux risques d’infections
Source officielle4ème chambre
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) et le foyer de la jeunesse Charles Frey, établissement public de protection de l'enfance, sont propriétaires en indivision de parcelles forestières cadastrées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
G..., représentés par l’AARPI Didier Hollet – Nicole Hugues, agissant par Me Hollet, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Toulon en ce qu’il
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02537_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
autorisation et en dehors de son habilitation et d'avoir fait entrer dans cette zone des personnes n'y ayant pas accès : o il avait une autorisation d'accès au poste de surveillance situé dans le bâtiment Hugues
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02545_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
l'instruction générale interministérielle n° 1300 ; elle n'a pas accédé à une zone interdite sans autorisation ou en dehors de son habilitation : o elle a obtenu l'autorisation d'accéder au bâtiment Hugues
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00276_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de décembre 2020, que la requérante, praticien hospitalier exerçant au sein du service de chirurgie générale, hépatique et endocrinienne et transplantation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Zeisser représentant la FEB et de Me Pham Huu représentant le syndicat patronal de la boulangerie de Seine-et-Marne.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02492_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Hugues Besancenot, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous les actes relevant des compétences de l'Etat dans le département, en excluant certaines décisions au nombre desquelles ne figurent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2021, la société par actions simplifiée Bureau Veritas Construction, représentée par Me Hugues, demande à la Cour : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) subsidiairement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02520_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
méconnues ; la décision repose sur des faits erronés puisqu'il conteste avoir accédé à une zone interdite sans autorisation et en dehors de son habilitation : o il a l'autorisation d'accéder au bâtiment Hugues
Source officiellePage 2 sur 3