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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02809_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Mauny, rapporteur ; -les observations de Me Hunet-Siclaire pour M. A B. M. A B a produit une note en délibéré le 26 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D C représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubès, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00147_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21158_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
précisément, dans la zone ouest, où sont implantées les éoliennes, plusieurs rapaces dont la Bondrée apivore (un maximum de trois individus), la Buse variable (un maximum de onze individus), la Chouette hulotte
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01677_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L’engoulevent, espèce inscrite au sein de la directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du parlement européen et du conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages et la chouette hulotte ont
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00944_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la communauté de communes du Haut Vallespir, représentée par le cabinet d’avocats Vial – Pech de Laclause – Escale – Knoepffler – Huot – Piret – Joubes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01367_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 10 août et le 17 novembre 2022, la société Placeo, représentée par Me Hunot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) de condamner le SIVOM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
période de reproduction, un impact brut fort à très fort pour l'Autour des palombes, le Circaète Jean-le-Blanc, la Bondrée apivore, le Faucon hobereau, le Milan noir, l'Epervier d'Europe, la Chouette hulotte
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00798_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
enregistrée le 2 avril 2024, sous le n°24TL00798, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Joubes, de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01147_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
enregistrée le 2 avril 2024, sous le n°24TL00798, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Joubes, de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01148_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
enregistrée le 2 avril 2024, sous le n°24TL00798, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Joubes, de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02997_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01858_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escalé Knoepffler Piret Huot Joubes, demande à la cour
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00238_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par le cabinet d’avocats Vial – Pech de Laclause – Escale – Knoepffler – Huot – Piret – Joubes, agissant par Me Joubes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01905_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00223_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D, représenté par Me Huot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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