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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03497_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu : - la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2012, Martial Huet contre Université de Bretagne occidentale (C-251/11) ;

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00849_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La requête et les mémoires ont été communiqués à la société Generali IARD, au liquidateur de la société Zenith Distribution et au liquidateur de la société Huet qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03284_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C, de Me Cartron, représentant la société Egis Bâtiments centre-ouest, de Me Huet, représentant la société Dekra Industrial, de Me Courant, représentant la société Cardinal B.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01975_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 16 avril 2021 et 1er septembre 2021, la SAS Cannes Palace, représentée par Me Huet, avocat

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02520_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

– le rapport de Mme Corvellec, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Fédida pour la société Chambaud Architectes, celles de Me Balas pour l’Opac Saône-et-Loire et celles de Me Huet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00569_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

, et notamment du rapport d’expertise cité au point précédent, que lors de l’intervention du 7 juin 2016 visant à la reprise de la prothèse totale de hanche droite descellée, une voie antérieure de Hueter

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02575_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Huret

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet ; - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Huet, substituant Me Loctin

Source officielle

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