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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24MA02213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D, représenté par Me Huertas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 août 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21148_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001462 du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle a été transportée par les pompiers au service des urgences du centre hospitalier de Rochefort, où une fracture tubérositaire de l'humérus gauche et des dermabrasions des deux genoux et de la paume
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02668_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 février 2020, 21 octobre 2020 et 15 décembre 2020, la SAS Strudal Préfabriqués, représentée par Me Matko, puis Me Humery
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Humbert Simeone, représentant l'ASDC, et de Me Bazin, représentant la société Someca.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02609_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, Mme A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 juin 2022 ; 2°) de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
, soit durant douze jours, du 4 février au 5 février 2012, soit durant deux jours, du 27 février au 28 février 2012 soit durant deux jours, du 15 mars au 16 mars 2012, soit durant deux jours, et, enfin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00521_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
fondement de l’article L. 911-2 du code de justice administrative de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, et de lui délivrer, durant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant les centres hospitaliers de Lille
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
déficit fonctionnel permanent dont la part imputable à l'échec prothétique n'est pas de 25 %, mais de 5 à 10 % ; - l'état antérieur de la patiente justifiait l'assistance par une tierce personne durant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C a été victime le 3 mars 2013 d'une fracture de l'extrémité supérieure de l'humérus gauche, qui a été traitée par une intervention du 5 mars avec matériel d'ostéosynthèse.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03245_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C, représenté par Me Humbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208152 du 28 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
tenu de sa nature et de ses effets, porte manifestement atteinte à la qualité du site, soit l'entité paysagère du Mézenc, et notamment par pollution lumineuse, au site exceptionnel de l'observatoire Hubert
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2020, Mme C et la SCEA de l'Ile-Robert, représentés par Me Hubert, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 12 décembre 2016, en raison de douleurs à l'épaule droite, elle a, à nouveau, été conduite au centre hospitalier de Carcassonne, où a été constatée une fracture de l'extrémité supérieure de l'humérus
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D, alors âgé de 53 ans, a été victime, le 8 janvier 2011, d'une chute de cheval, qui lui a occasionné une fracture et une luxation de l'extrémité supérieure de l'humérus droit.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars 2023 et 10 novembre 2023, la commune de Cervione, représentée par Me Humbert-Simeone, conclut à titre principal au rejet de la requête, ou, à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04810_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
mémoires enregistrés les 10 novembre 2022 et 29 mai et 6 octobre 2023, Me Pellegrini, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de l'association école dynamique, représenté par la SARL Hubert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01697_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone substituant M° D, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Humbert pour se prononcer sur une demande de protection fonctionnelle. Par suite, le moyen ne peut être qu’écarté. 13. Enfin, la décision attaquée a été signée par M.
Source officiellePage 2 sur 3