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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01604_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

La requérante avait informé le tribunal qu'elle souffrait notamment d'une hypothyroïdie nécessitant de suivre un traitement à vie à base d'hormone de synthèse.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03792_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A verse lui-même au débat une attestation du ministère albanais chargé de la santé mentionnant que l'hormone qui lui est prescrite, à savoir la lévothyroxine sodique, est commercialisée dans ce pays.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03140_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

ressort des pièces du dossier que la requérante est atteinte de cervicalgies importantes associées à une hyperthyroïdie et de troubles psychologiques et prend les médicaments suivants : Levothyrox (hormone

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00959_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ce centre hospitalier n'a pas diagnostiqué la maladie de Horton dont elle souffrait et elle a pratiquement perdu l'usage de ses deux yeux.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01453_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

En particulier, le certificat médical du chef du service de pédiatrie de l'établissement public hospitalier de Kolea en Algérie en date du 5 avril 2023 qui mentionne que l'hormone de croissance est un

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01454_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

En particulier, le certificat médical du chef du service de pédiatrie de l'établissement public hospitalier de Kolea en Algérie en date du 5 avril 2023 qui mentionne que l'hormone de croissance est un

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03255_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

qui a diagnostiqué, le 14 septembre 2017, l'insuffisance hypophysaire de l'intéressée, souligne que cette pathologie entraîne une perte de la libido (anaphrodisie), même en l'absence de déficit des hormones

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01048_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

vasculaire cérébral ischémique sylvien droit thrombolysé en 2012 avec une hémiplégie gauche et une aphasie séquellaire, un diabète de type II insulino-requérant, une hypertension artérielle, une maladie de Horton

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01049_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

vasculaire cérébral ischémique sylvien droit thrombolysé en 2012 avec une hémiplégie gauche et une aphasie séquellaire, un diabète de type II insulino-requérant, une hypertension artérielle, une maladie de Horton

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04906_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

que celle du Pandemrix et précisent que c'est justement l'antigène du vaccin qui est reconnu J la littérature médicale comme responsable de la destruction des neurones liés à l'hypocrétine qui est l'hormone

Source officielle

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