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A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 ; 3°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01426_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2402171 du 18 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00113_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01841_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

B..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00885_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

C A, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00714_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02472_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02538_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

A B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer son dossier

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02473_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

A B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00219_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

B, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 du préfet de l'Aisne le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00262_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Aisne du 7 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02527_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

C, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande sous un mois ; 4°) de mettre la somme

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00237_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

B, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00409_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté litigieux du 7 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aisne de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02646_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01206_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01084_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

A, représenté par Me Homehr, demande à la Cour, sur le fondement l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 janvier 2023, par laquelle le

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00111_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00220_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

A, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux du 13 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à titre principal, au préfet de l'Oise de lui

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