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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03830_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

I..., représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’annulation de la décision attaquée du 02 novembre 2017 et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02500_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la SCI Tomtif, représentée par Me Hoffmann, a formé une intervention en s’associant à la défense de la SCI Majic et demande à ce que la somme de 10 000 euros

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00709_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et trois mémoires des 24 janvier 2022, 10 mars 2022 et 5 mai 2022, Mme B, représentée par Me Hoffmann, demande à la

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01160_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

A, représenté par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02271_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 avril 2021 ; 2°) d’annuler cet arrêté du ministre de l’intérieur du 31 janvier

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01927_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

B E, Mme D C épouse E et A l'arbre au soleil, représentés par Me Hoffmann, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune du Lavandou ; 2°) de les décharger de la somme de 9 000 euros

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02733_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 mai 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté du président du conseil départemental

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00603_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 janvier 2023 ; 2°) de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas à lui

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01460_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00676_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04802_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

C..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 30 novembre 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 27 décembre 2018 ; 3°) de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01674_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

B, représenté par Me Hoffmann demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) à titre principal, de condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01552_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Holland Bikes Rental (HBR) a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00749_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, la société Bilbao Café, représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Six-Fours-les-Plages la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00920_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2024 du président de la 1ère

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02988_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2022, le 20 novembre 2023 et les 19 janvier et 24 mai 2024, Mme B, représentée par Me Hoffman puis par Me Barlet,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04400_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04988_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B E A, venant aux droits de Mme D, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01808_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

A, représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802391 du tribunal administratif de Toulon du 25 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle

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