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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00101_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Oliveira, pour l'office public de l'habitat du Doubs- Habitat 2, et de Me Henny pour la société Neolia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20783_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Piramide Labirinto Unipessoal LDA, représentée par Me Henry-Stasse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20785_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Henry-Stasse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04159_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 2 juin 2023, la succession de Mme D, représentée par la SELARL Delpeyroux et associés, agissant par Me Henry-Stasse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00006_20230829
29 août 2023
29 août 2023
opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire déposée le 16 août 2017 pour la construction d'un immeuble de cinquante-trois logements sur un terrain situé 2 - 2a rue Pierre et Angèle le Hen
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02108_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, représenté par Me Henry, n'a pas été communiqué. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00534_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Herry, conclut au rejet de la requête par les moyens que la mesure d'instruction sollicitée est utile et légitime dès
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00587_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Henry, représentant la communauté de communes intimée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00689_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, Mme B..., représentée par Me Henry Weissgerber demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02767_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, et à la société Henner-GMC, qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02593_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
décision du 6 avril 2018 par laquelle le maire de Fouesnant a délivré un permis de construire à la société Camping de l'Atlantique autorisant diverses constructions et démolitions sur un terrain situé Hent
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04545_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B, représenté par Me Henni, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
hors de cause ; 4°) à titre subsidiaire, à ce que la mission confiée à l'expert soit complétée ; 5°) à ce que les sociétés Agence Tribu, DSA, SERGA, PhD ingénierie, Donnini, Id verde, Caner, Van Henis
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Collioure, représentée par la SCP d'avocats HGetC Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin agissant par Me Garidou, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01367_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A a ensuite été adressé à des médecins lyonnais et il a de nouveau été hospitalisé, en 2021, à l'hôpital Henry Gabrielle pour une prise en charge rééducative suite à une dégradation fonctionnelle avec
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01410_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Henry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de condamner la commune de Roquebrune-sur-Argens à lui verser
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 30 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Hery, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, la SAS Sodivil, représentée par Me Henry-Stasse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01541_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C A***, installé depuis 1983 comme le soutient le GAEC des Ursules, mais Henry V***, né en 1992, qui a obtenu une dotation jeune agriculteur ainsi qu'il ressort du procès-verbal de la séance du 4 juillet
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01906_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, représenté par Me Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902904/2 du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officiellePage 2 sur 7
SCI RIBSTEIN HENNY DIETZ
09/07/2026
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HENNY, Noëlle
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Liquidateur : BRU Céline, 8 rue Georges CHARPAK, 81290 LABRUGUIERE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00627
02/06/2026
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HENNY, Martine
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 24/02621
07/05/2026
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HABA MONEMOU, Henny, Jeannette
24/04/2026
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NGWETE, Kailo Henny
14/04/2026
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