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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01710_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'article de presse versé à l'instance Le Digest Hebdo du lundi 14 janvier 2019 relate la volonté des élus de la commune de Berre-l'Etang et de son maire d'implanter une nouvelle activité sur le site,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
terroriste particulièrement élevée prévalant à la date de cet arrêté, soit le 3 avril 2022, caractérisé, en particulier, par les attentats terroristes perpétrés à proximité des anciens locaux de Charlie Hebdo
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
menace terroriste particulièrement élevée prévalant à la date de la décision contestée, caractérisé, en particulier, par les attentats terroristes perpétrés à proximité des anciens locaux de Charlie Hebdo
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01586_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
sur le partage des responsabilités en date des 13 juillet 2013 et 29 septembre 2014 précisent que dans l'exercice de ses fonctions le requérant est placé sous la supervision du Managing Director et Head
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05377_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
particulièrement élevée prévalant à la date de la décision contestée, soit le 28 octobre 2022, caractérisé, en particulier, par les attentats terroristes perpétrés à proximité des anciens locaux de Charlie Hebdo
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
De même, au cours du mois de septembre 2020, après la republication des caricatures de Mahomet par le journal Charlie Hebdo, le requérant a réuni des jeunes à la mosquée pour les appeler à garder leur
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
cas, justifié l'assassinat d'un enseignant en 2020 et celui d'une agente administrative en 2021, et énoncé, en écho à la nouvelle publication de caricatures du prophète Mahomet dans le journal Charlie Hebdo
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
le cas, justifié l'assassinat d'un enseignant en 2020 et d'une agente administrative en 2021, et énoncé, en écho à la nouvelle publication de caricatures du prophète Mahomet dans le journal Charlie Hebdo
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
terroriste particulièrement élevée prévalant à la date de l'arrêté attaqué du 4 février 2022, marqué, en particulier, par les attentats terroristes perpétrés à proximité des anciens locaux de Charlie Hebdo
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
menace terroriste particulièrement élevée prévalant à la date de la décision contestée, caractérisé, en particulier, par les attentats terroristes perpétrés à proximité des anciens locaux de Charlie Hebdo
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de KTO Radio est majoritairement parlée et qu'elle alterne, d'une part, des émissions ou rubriques dédiées à la vie des chrétiens, notamment des catholiques, et de l'Eglise catholique, à la une des hebdos
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
menace terroriste particulièrement élevée prévalant à la date de la décision contestée, caractérisé, en particulier, par les attentats terroristes perpétrés à proximité des anciens locaux de Charlie Hebdo
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03708_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
symbolique d'environ 2,39 euros par m2 et que le contrat de travail de la seule salariée de la société My Love Affair Limited, qui a travaillé en son sein entre juin 2012 et mars 2013 en qualité de " Head
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