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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Des mémoires présentés pour la société Haut-Vannier, pour l'association Van D'Osier et autres ainsi que pour le ministre de la transition écologique, tendant aux mêmes fins que les écritures précédentes
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03956_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vannier avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle a sollicité en vain devant le tribunal administratif de Rennes la condamnation solidaire, sur le fondement du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, de Morlaix Communauté et de la SAS Suez
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
que le service a refusé de lui accorder un entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur ; - le requérant justifie de la réalité des investissements qu'il a réalisés dans la société " Vannier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00450_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, représenté par Me Camille Vannier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En avril 2014, la commune de Saint-Etienne a constaté l’existence de désordres affectant le fonctionnement de la vanne chenille et de la vanne à jet creux.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02394_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B s'y sont opposés et ont sollicité un rendez-vous avec le maire de Vannes.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03485_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Vannier a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le préfet de l’Essonne a fixé le Maroc comme pays de destination en exécution
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Vannes A a présenté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie B dénommé A Plaisir dans la zone de Vannes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01306_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vannier, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02240_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la commune de Saint-Vallier déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... justifie d’un domicile à Vannes, au titre duquel il a été a été assujetti en 2021 à la taxe d’habitation.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la société Met Energie qui aurait dû interpeller le centre hospitalier avant de procéder au remplacement de vannes par des vannes identiques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00382_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, agissant en qualité de liquidateur de la société Villas Vanille, représenté par Me Bonamy, déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de Vannes, a approuvé son schéma de cohérence territoriale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00625_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Collectif Vannipontain a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le maire de Pont-sur-Vanne
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une délibération du 13 février 2020, le conseil communautaire de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (GMVA), regroupant trente-quatre communes autour de l'agglomération de Vannes, a approuvé son
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21522_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'établissement public local à caractère industriel et commercial Vallis Habitat est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01930_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
du Morbihan, à titre subsidiaire de le résilier, et, d'autre part, de condamner la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération à les indemniser des préjudices qu'elles estiment avoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
papillon, de vannes sanitaires et d'une vanne format DN100. 10.
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