Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01563_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme C, épouse A, représentée par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04745_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En l'absence de tels documents rédigés en langue hassanya, seule langue que le requérant a déclaré comprendre, les brochures lui ont été remises en langue française et les informations contenues dans ces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01771_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En premier lieu, Hassaini demeure titulaire de carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 30 juillet 2022 au 29 juillet 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00605_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'entretien devant l'OFPRA s'est déroulé par le truchement d'un interprète en langue arabe et non en dialecte hassanya
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00925_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'entretien s'est déroulé en présence d'un interprète de l'organisme ISM-Interprétariat en langue " hassanya " déclarée comprise G l'intéressé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00247_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B en hassanya, langue qu'il comprend, comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés par les dispositions précitées de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013. M.
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