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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA00928_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 11 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05492_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Hasenohrlova-Silvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04117_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 de la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04118_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Hasenohrlova-Silvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04662_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Hasenohrlova-Silvain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00163_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A D, représentée par la SELARL Chaloupecky Hasenohrlova Silvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04522_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a obligé
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04368_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
F, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208041 du 21 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01397_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de procéder
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02760_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C B, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement de première instance ; 2°) d'annuler la décision de rejet de sa réclamation contentieuse du 25 juillet 2019
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02702_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, la société Technical Systems SRO, représentée par Me Hasenohrlova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02701_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, la société Technical Systems SRO, représentée par Me Hasenohrlova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Silvani pour la commune de Drancy.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Silvano Pereira Delgado et Laurent Evrard au sein du collectif " Contre le projet de lotissement de Budange-Nord ", ayant Mme B comme représentante unique au sens des articles R. 411-5 et R. 751-3 du code
Source officiellePage 2 sur 2