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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01008_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Habert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 23 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01195_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B, représenté par Me Habert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02005_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A, représenté par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 5 avril 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05040_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 5 mai 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03888_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par une requête, enregistrée sous le n°23LY03888 le 18 décembre 2023 et un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Hammerer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03157_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00952_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent : 1°) au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
II - Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023 sous le n° 23NT00209, la société Bouygues Telecom infrastructures, représentée par Me Hamri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01531_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du SDIS de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01729_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02731_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, représenté par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00938_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A D, représenté par Me Martin Hamadi, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 5 février 2021 du tribunal administratif de Versailles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03131_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
F, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Lyon une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2023 et le 10 juillet 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00613_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2023 et un mémoire enregistré le 3 novembre 2023 qui n'a pas été communiqué, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, concluent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 mars 2025 et 4 juillet 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01756_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Hammerer conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du CNAPS sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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