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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Q, représentées par Me Hachem, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, représentant la société Hôtel de France, et de Me Convenand, représentant la commune d’Aix-en-Provence.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00586_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
humaines en l'accusant d'être responsable du décès de six patients, puis s'est approché d'elle avec une attitude menaçante et en faisant de grands mouvements de bras, et lui a crié : " on sait où vous habitez
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... est l’auteur ne contiennent aucune approbation d’actes terroristes ni aucun appel à commettre des actes violents, haineux ou antisémites et ont pour objet principal de dénoncer les actions de l’armée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
d'adjoint au responsable du service informatique, il aurait été mis à l'écart par ce responsable et aurait découvert que l'un de ses collègues tenait sur les réseaux sociaux des propos racistes et haineux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00833_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, représenté par Me Hachem, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Réotier de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d'un mois
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01990_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A C et la société civile immobilière LMZNew, représentés par Me Hachem et par Me Dupont, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200415 du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A est l'auteur ne contiennent aucune approbation d'actes terroristes ni aucun appel à commettre des actes violents, haineux ou antisémites et ont pour objet principal de dénoncer les actions de l'armée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00498_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, la SCI Carbuccia, représentée par Me Hachem, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00536_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D E et Mme A E, représentés par Me Hachem, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de grande hauteur complétant la haie existante en limite ouest et qu'en outre une haie d'oliviers doit aussi être plantée en retrait de celle-ci de l'autre côté du bassin de rétention, de façon à masquer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01756_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Haikel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900996 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02312_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
rapport de la structure d'accueil fait état de son implication dans les études, il apparaît toutefois qu'il a pu rencontrer des problèmes d'insertion et de comportement, tenant notamment des propos haineux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01499_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D et Mme D épouse F, représentés par Me Hachem, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 24 mars 2022 ; 2°) de rejeter les déférés du préfet de Corse,
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL01857 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société civile immobilière Promobilia, représentée par Me Hachem
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02646_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ne démontre pas davantage, en se bornant à joindre à sa requête un passeport au nom de Hailey B, que sa fille l'aurait rejoint en France, ainsi qu'il le soutient, ni que le préfet aurait commis une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00522_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, substituant Me Palmieri, pour Mme N... et autres.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A a adressé à cette dernière de nombreux messages insultants, menaçants, haineux ou consistant en des menaces de suicide, en utilisant différentes voies de communication, notamment des réseaux sociaux
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02062_20240820
20 août 2024
20 août 2024
du 19 juin 2024 que la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance a été prise en raison de l'adhésion de M.C à un islam radical combiné à son attrait pour les armes, aux propos haineux
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00384_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
et d'un mail du même jour ainsi que d'une note du 6 juin 2019 établis par le chef de son service, lesquels rapportent le témoignage de l'agente devant laquelle des propos, à caractère insultant et haineux
Source officiellePage 2 sur 3