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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA02025_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A, représenté par Me Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02585_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Haik demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2501460/11 du 10 avril 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté ses conclusions en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03417_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Haik, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503006 du 2 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il a rejeté ses conclusions présentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06398_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Haik, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509315 du 22 octobre 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il a rejeté ses conclusions présentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00943_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Haik, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2511483 du 30 décembre 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il a rejeté ses conclusions présentées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les matières premières utilisées pour la préparation des viandes hachées doivent satisfaire aux exigences suivantes : / (…) c) elles ne peuvent être obtenues à partir : / i) de chutes de découpe ou de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00885_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Haik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 25 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02584_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Haik demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2502088/11 du 2 mai 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté ses conclusions en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02586_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Haik demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2501485/11 du 10 avril 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté ses conclusions en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04320_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Haik, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet territorialement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00114_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Haïk, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304890 du 7 décembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté ses conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01916_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme B, représentée par Me Haik, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00229_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme E, veuve C, représentée par Me Haik, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02104_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Haik, demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02519_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Haik, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00777_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Haik demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00965_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, Mme A..., représentée par Me Haik demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03413_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Haik, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet précitée ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00204_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Haik, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00054_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Haik, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officiellePage 2 sur 8