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Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, la commune d'Essé, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme C une

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02005_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00163_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

B, représenté par Me Guillot de Suduirault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 1er décembre 2022 ; 2°) prononcer la décharge, en droits et pénalités,

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03397_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Guillot, demande à la cour de donner acte de ce désistement.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03100_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

délivrer le permis de construire qu'elle avait sollicité en vue de la réalisation d'un ensemble de bureaux-entrepôts sur la parcelle cadastrée section 75 AT 755 située au chemin des Closeaux, lieudit la Guilloterie

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00018_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Par cette requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme B, représentée par la SELARL Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02062_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, le CIAS de la CARENE, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02067_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la CARENE, représentée par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02068_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Nazaire, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01377_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, la commune de Sallaumines, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT01768_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

B... et Mme D..., représentés par Me Guillois de la SELARL Kovalex demandent à la cour : 1°) d’ordonner le sursis à l’exécution de ce jugement n°2301866 du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA03317_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) de l'Olivier, représentée par Me Guillot

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA04686_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2024 et le 4 décembre 2024, la société Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande au juge des référés

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02010_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai et 2 août 2022, la SAS France Luxe, représentée par Mes Jacques Guillot et Emmanuel Bourasset, demande à la Cour : 1°)

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00903_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

Par une demande, enregistrée le 2 février 2022, Mme C, représentée par Me Vivien Guillon, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 11 mai 2021 consistant en le remboursement, par la commune

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT03035_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01009_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la commune de Marcq-en-Barœul, représentée par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02699_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Guillot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800338 du 25 mars 2021 du tribunal

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03804_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

, il résulte de l'instruction que les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre pour les besoins de l'activité de conditionnement et d'embouteillage de la société Les bons vins Guillot

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03051_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, la SASU Eco Energy System, représentée par Me Guillot, informe la Cour avoir reçu le 12 juillet 2023, la somme de 1 500 euros prévue par l'article 3 de l'ordonnance

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