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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02943_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
que Mme A... soldait ses congés avant son départ définitif de la collectivité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01424_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la SCI du Cap, représentée par Me Guimet, demande à la cour de rejeter la requête des époux A et de mettre à leur charge la somme de 6000 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01343_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Les experts de la CCI n'ont pas abordé la question du délai de descente de l'enfant, alors que la constitution de la paralysie du plexus brachial en dépend.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03051_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser, à titre de provision, la somme de 170 000 euros à raison du remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déclarée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01255_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier de Guéret ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00424_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet représentant la SCI 9 Quatrefages.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
situées sur le territoire de la commune de Maen Roch, née de la fusion des communes de Saint-Brice-en-Coglès et Saint-Etienne-en-Coglès, en dehors du secteur de taille et de capacité d'accueil limité du Guéret
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, représenté par Me Guimet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 juin 2020 ; 2°) d'annuler les décisions d'irrecevabilité et de classement de sa candidature ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01252_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01263_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04686_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2024 et le 4 décembre 2024, la société Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande au juge des référés
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00385_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Guillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 janvier 2026 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00123_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Le délai de recours devant le tribunal administratif, d'une durée de deux mois, a ainsi expiré le vendredi 24 août 2018, date jusqu'à laquelle il pouvait être posté.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01990_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laugier Faraday a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03949_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053742080
27 mars 2026
27 mars 2026
. - Délais. - Interruption et prolongation des délais.
2ème Chambre
DCA_24NT02722_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
dans une enceinte de 25,4 hectares sur les parcelles cadastrées à la section YR sous les n°s 32, 33 et 39 ainsi qu'à la section ZX sous les n°s 32, 33, 34, 43, 44, 45, 63 et 70 au lieu-dit Le Haut Guillet
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03317_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) de l'Olivier, représentée par Me Guillot
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2024, le 14 avril 2025 et le 2 mai 2025, la SAS Château Haut-Clarise, représentée par Me Daguerre-Guillen, demande à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02617_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Guillet Delattre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’avis des sommes à payer du 15 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge
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