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Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, le président du tribunal administratif de Lille conclut au rejet de la requête d'appel de M. A.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01655_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Par un jugement n° 1903253 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00567_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01733_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01624_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Par un jugement n° 1909999 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02843_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00441_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00249_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Par un jugement n° 2102239 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00528_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Par un jugement n° 2102097 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00163_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00681_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Par un jugement n° 2202686 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00890_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

B est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Oise.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01985_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Par un jugement n° 2201602 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01945_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Les conclusions d'appel incident de la société Boyauderie des Charentes doivent, en revanche, être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 8.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03633_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02095_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête et s'en rapporte à ses écritures produites en première instance. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01077_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

Par un jugement n° 2300278 du 5 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01091_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

A relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02281_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01075_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le préfet du Nord demande à la cour de rejeter la requête et s'en remet aux moyens soulevés devant le tribunal administratif de Lille.

Source officielle

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