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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01207_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Maëliss Guillaud, demande à la cour l'aide juridictionnelle à titre provisoire, le rejet de la requête et la condamnation de l'Etat à verser une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00825_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01583_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Toutias, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sandrine Milhaud, représentant la SAS " Cardiologie et Urgences ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01404_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Guilbaud, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00871_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00068_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lainé, président de chambre, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01506_20260226
26 février 2026
26 février 2026
F..., représentée par la SELARL BSG avocats et associés, agissant par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402974 du 10 avril 2025 du tribunal administratif de Lyon et la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02506_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Moulay Abdejalil Dalil Essakali, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00158_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme A B, ressortissante algérienne, née le 7 août 1970, est entrée en France le 22 avril 2019 alors qu'elle bénéficiait d'un visa de court séjour et a déposé, le 15 mai 2019, une demande de certificat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La distance la plus courte entre son domicile et cet établissement de santé est de 221 kilomètres.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00901_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Proy représentant les consorts C et de Me El Boustani, représentant l'EPSM de l'agglomération
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00441_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01171_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03729_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B A, ressortissant tunisien né le 29 août 2000, est entré en France le 13 avril 2017, sous couvert d'un visa de type C de court séjour à entrées multiples valable pour une durée de 90 jours entre le 4
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00731_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01848_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Mme A B, épouse C, ressortissante marocaine née le 2 octobre 1962, est entrée en France pour la dernière fois le 6 mai 2022 munie d'un visa court séjour valable du 16 avril au 16 juillet 2022.
Source officiellePage 2 sur 12