Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Guillaumot

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilbault pour la société Monoprix

Par mémoire, enregistré le 28 avril 2023, le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, représenté par Me Guillamot, s'en rapporte à la sagesse de la Cour.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 octobre 2022 et 11 avril 2023, l'ONF, représenté par Me Guillouet, conclut au rejet de la requête.

Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 9.3 du règlement général du festival : " Les autres installations éphémères de type guinguette devront présenter un caractère esthétique soigné et de qualité.

Par mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, l'ENS de Lyon, représentée par Skov avocats, agissant par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme D C. Considérant ce qui suit : 1.

C A, à Me Guillemette Morel, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de l'Essonne.

Par mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, l'ENS de Lyon, représentée par la SELARL Skov avocats, agissant par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

cabarets, des soirées gastronomiques et des jeux traditionnels, des ateliers de danse pour adultes et enfants accompagnés de groupes musicaux, ainsi que des concerts et un cabaret bal traditionnel au guinguette

B, représenté par Me Guillaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1800968 du tribunal ; 2°) d'annuler la décision de licenciement du 11 avril 2018 et la décision de rejet de son recours

D'une part, il résulte de l'instruction que les structures légères type barnum mises en place pour l'organisation de " la Guinguette " ont été conçues et fabriquées par un employé communal en 1995 ou 1996

C D et Mme F B, représentés par Me Guilbaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2021

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SCP Demure Guinault Darras Bucci

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les observations de Me Maëliss Guillaud, substituant Me Navy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D’autre part, celle-ci ne conteste pas sérieusement la matérialité des faits relatés dans cette note, qui cite entre guillemets, des propos tenus par sa présidente, le 12 décembre 2020 sur la chaine panafricaine

depuis la fin du premier semestre de l'année 2017, qu'elle a débuté au sein du centre médico-psychologique (CMP) Télégraphe et qu'elle poursuit depuis le mois de septembre 2019 au sein du CMP Louis Le Guillant