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Leclerc sur le territoire de la commune de Guignen ; 2°) de condamner solidairement la SARL Année distribution, la SAS Govelomat, la SAS Guidis, la SARL Guijardy, la SAS Guivadis, la SCI Utilia et la

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA02530_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Le 16 décembre 2019, la commission de discipline de la ligue de football professionnel (LFP) a décidé de prononcer, à titre conservatoire, un huis clos total du stade Geoffroy-Guichard jusqu'à ce qu'une

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA02218_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Thulard, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant M. A.... Une note en délibéré a été présentée pour M. A... par Me Guillaud le 23 janvier 2026.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01010_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 mai 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par la SCP Calenge-Guettard-Micou-Durand, pour Mme A ép.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02053_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

B et la SARL Nord Sud Services, représentés par Me Guérard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration infligée à la société Nord Sud Services

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00143_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

S'agissant de l'entreprise Aly Farid, elle relève que les factures sont émises au nom de " Prestige Guard Service ", dont le numéro Siret correspond à un établissement fermé à compter du 1er octobre 2013

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00704_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

contentieuse antérieure La commune de Chamrousse a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, notamment, de condamner la Sarl Guyard

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02686_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, à l'effet de signer notamment tous les arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des arrêtés et décisions

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00341_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

Christian Guyard, secrétaire générale de la préfecture, une délégation de signature qui portait notamment sur les décisions de la nature de celles contestées et qui, comportant des exceptions, n'était

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04579_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 septembre 2022 et le 21 mars 2023, la société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac, représentée par la SELARL Mazoyer, Guijarro Avocats, conclut au rejet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00565_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

B, représenté par la SCP Patrimonio Puyt Guerard Haussetete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur du groupe hospitalier du Havre en date du 22 février

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01590_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Christian Guyard par délégation du préfet de Vaucluse.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00562_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25BX00562, Mme D, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01610_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Par un contrat de vente en état futur d'achèvement conclu le 16 décembre 1977, la société Établissements économiques du casino, Guichard-Perrachon et Cie a acquis de la société Arles Sud huit des neuf

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00855_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Le Guedard de la somme de 1 500 euros.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00465_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 12 mars 2023, Mme F D en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur B E, Mmes C et A E, représentés par la SCP Guerard-Berquer

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01207_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A, représenté par Me Maëliss Guillaud, demande à la cour l'aide juridictionnelle à titre provisoire, le rejet de la requête et la condamnation de l'Etat à verser une somme de 1 500 euros au titre des frais

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00731_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

A, représenté par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00851_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01772_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme D, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

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