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28 résultats pour « Gugot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00278_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Guyot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de condamner la commune de Gignac, à titre principal

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00698_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Guyot, substituant Me Beziz, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03795_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

, leur l'intention de continuer à donner à bail rural leurs parcelles sans participer à la définition d'un projet ou même d'un schéma d'aménagement à l'échelle du secteur Ouest du lieudit " Chez les Guyot

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01339_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

demandent la prise en compte des factures n° 9464, du 30 juin 2002, n° 9229, du 22 février 2002 et n° 20 359, du 31 mars 2003, d'un montant global de 7 778,03 euros, établies par les sociétés Courtin et Guyot

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03288_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 16 juin 2025, la SAS SOCOTEC Construction venant aux droits de la société SOCOTEC France SA, représentée par Me Guyot-Vasnier, demande à la cour :

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00490_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2021 et le 15 octobre 2021, la SAS Socotec Gestion et la SAS Socotec Construction, représentées par Me Guyot Vasnier, demandent à la cour, dans le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2018, la société SEO Caraïbes, représentée par la SCPA Garnier, Bois, Dohollou, Souet, Arion, Ardisson, Grenard, Levrel, Guyot-Vasnier, Collet, Le Derf-Daniel, conclut

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03119_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2022, la société Socotec France Construction venant aux droits de la société Socotec France, représentée par Me Guyot-Vasnier, conclut : - à titre principal à sa

Source officielle

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