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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les graffitis et l'affichage sauvage doivent également être nettoyés sans délai. / L'installation doit être exploitée conformément aux dispositions réglementaires en matière d'hygiène (nuisances olfactives
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
protection des ouvrages, y compris pour le conditionnement au transport et avant livraison, inclus la passivation des armatures en attente si risque de coulure de rouille, etc / Finition / Lasure anti-graffiti
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Arbaretaz La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00078_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D et B et les graffitis sur les murs de l'école supérieure d'architecture, pour lesquels M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22594_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D et B et les graffitis sur les murs de l'école supérieure d'architecture, pour lesquels M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C La greffière, Signé: C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Samson-Dye La greffière, Signé : N.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02739_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Gracia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00919_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Cap Excellence), par acte d'engagement du 30 juin 2015, la réalisation du macro-lot n° 6 (machinerie, parqueterie, électricité et éclairages scéniques, équipements audiovisuels, tentures de scène, gradins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
fixée à vingt ans, l'abaissement du front de taille de la carrière sur le territoire de la commune de Burgy visible dans le vallon depuis la route départementale et le village, la végétalisation du gradin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01124_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
ressort des pièces du dossier que pour écarter les moyens de la demande de première instance, les premiers juges ont relevé que la requérante répond à l'identité de Mme D A et non à celle de Belvia Gracia
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
LegrandLa greffière Signé : N.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00446_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C... a, le 2 novembre 2021, signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Gracia qui l’emploie sur un poste d’opérateur « désamiantage et démolition ». M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'agissant du coût de l'enlèvement des tags, graffitis, affiches sauvages, et de leur collecte et traitement : 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02996_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Samson-Dye La greffière, Signé : N.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03999_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, a prolongé l'engagement associatif pour lequel il était reconnu à Kasserine, en Tunisie, en animant, pour l'association toulousaine Dell'arte et depuis le mois de septembre 2019, des ateliers de graffiti
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte enfin de l'instruction que le revêtement anti-graffiti a finalement été abandonné.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03593_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il ne résulte ainsi pas de l'instruction que la mise en place de gradins du 28 juin 2018 au 15 juillet 2018 ait empêché la société de réaliser les travaux de ce tronçon et soit à l'origine de son retard
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
maire de Saint-Ouen dans un courrier du 13 mai 2014 indiquait que " même si la construction s'est faite conformément aux règles en vigueur, il existe, à l'évidence, un problème de signalisation du gradin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elles accueillent une arène et des gradins utilisés, en période estivale, pour l'organisation de spectacles récréatifs de " Toro-piscine ".
Source officiellePage 2 sur 4