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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00563_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Fudym-Goubet pour la commune de Montluel, et celles de Me François pour l'association Football Club de Montluel ; Considérant ce qui suit :
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02308_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B, de Me Couetoux du Tertre, pour le département des F et celles de Me Gouret, pour le GIP C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00590_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2020, Mme B, représentée par la société d'Avocats Gourret et Julien et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01847_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse, et de Me Constanza, représentant la commune d'Albitreccia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00384_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
exceptionnelles de la commune de Saint-Laurent-du-Var dans les Alpes Maritimes, correspondant à des locaux initialement exploités sous l'enseigne " Nouvelles Galeries " puis " Galeries Lafayette " et " Lafayette Gourmet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01846_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01830_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01840_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01841_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01842_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01844_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02982_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations tant de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant M. B, que de ce dernier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. & Dias Consultores LDA et 83,3 % du capital de la société Days Are - Comercio de produtos gourmet LDA, laquelle détient les 20 % restants du capital de la société E... & Dias Consultores LDA, qui détient
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D, pour la première fois en appel pour la plupart, soit notamment le certificat de scolarité du 27 février 2024 du directeur de l'école élémentaire Goubet à B 19ème, mentionnant la scolarisation de l'intéressé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet, représentant la commune d'Oletta. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02920_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet, représentant la commune d'Oletta. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01842_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Or, elle avait le 27 octobre 2020 sollicité les sociétés Chef Express, Rail Gourmet et Momemtum Services pour chercher une solution de reclassement à ses salariés, demande réitérée les 13 novembre 2020
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant la SCCV Stilimmo.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01068_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 9 mai, 28 juin et 20 novembre 2023 et le 11 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gourbal, demandent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la commune de Propriano. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 2 sur 3