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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01940_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C, représenté par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 janvier 2022 ;
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02186_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
dû être enlevé ou le danger signalé ; -elle a subi lors de cet accident un traumatisme crânien et un traumatisme dentaire ; ces blessures ont notamment nécessité, sur plusieurs mois, le port de gouttières
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
pour l'installation d'un nouvel escalier, la dépose et l'évacuation de lambris en vue de la réalisation de travaux relatifs à une extension au-dessus d'un garage, au changement d'une toiture et de gouttières
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03816_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C, représenté par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 février 2018 et du 16 avril 2019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D’autre part, s’agissant des eaux pluviales, le projet prévoit qu’elles seront récupérées par les gouttières en bas de pente pour être dirigées vers le vallon au sud du projet, ce qui fait l’objet d’une
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que la société a entamé ses travaux sans certitude sur le retrait de la gouttière en temps utile pour ne pas avoir à les fractionner.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En tout état de cause, s'il ressort du rapport de diagnostic de l'état des réseaux du lycée qu'une des gouttières situées contre la parcelle de l'immeuble du 16 rue du Rocher comporte de " multiples fissures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du sous-sol situé au-dessus du niveau du terrain naturel ; - il méconnait l'article 10 UCA du PLU en ce qu'il convient de mesurer la hauteur du bâtiment à compter du chéneau central et non des gouttières
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En ce qui concerne le village de Gougis, situé à plus de cinq kilomètres du projet, seul l’indice de densité, qui était déjà supérieur au seuil d’alerte de 0,1, se dégrade en passant de 0,31 à 0,33.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Rapport de suivi et PV réception du collège d’experts sur ses préconisations effectuées de travaux (purge, projection d'un enduit, création toiture et gouttière, ajout mire cible et couture d’angle) sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Dans ces conditions, seuls, le remplacement des gouttières et la qualité de l'enduit peuvent être regardés comme étant à l'origine des désordres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dossier indiquait que la descente des eaux pluviales serait prolongée sur la façade donnant sur la rue Cadrouin et les plans produits permettaient d'apprécier la consistance de la prolongation de la gouttière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00968_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 7 mars 2022 ; 2°) à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer sur sa
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la commune de Mimizan, représentée par Me Savary-Goumi, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
livré dans les mêmes conditions, au profit de ce même responsable et avec le concours de son frère, du bois de coupe et avoir récupéré, sans autorisation de la municipalité, l'antenne ainsi que les gouttières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
2013 sur les documents d'exécution, le contrôleur technique a de nouveau sollicité le plan d'exécution de l'ensemble de la charpente bois et a précisé que " l'étanchéité doit être assurée entre la gouttière
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
celle de la construction ; la hauteur est inférieure à celle du bâtiment voisin prise à l'égout des lucarnes conformément à l'article UG 10 ; le tribunal a commis une erreur en fixant la hauteur à la gouttière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
rediriger également l'écoulement des eaux usées, de sorte que la partie du " ruisseau de Derrière de Neuviller ", où est implanté le muret n'accueille plus que les eaux pluviales issues notamment des gouttières
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00095_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ont consisté en la reprise, remise en état des maçonneries existantes, la purge des éléments détériorés, le traitement, pose d’enduit et nettoyage des façades, le remplacement des ardoises et des gouttières
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00097_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ont consisté en la reprise, remise en état des maçonneries existantes, la purge des éléments détériorés, le traitement, pose d’enduit et nettoyage des façades, le remplacement des ardoises et des gouttières
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