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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La SNC Lidl exploitait depuis l'année 2004 un commerce à dominante alimentaire à l'enseigne Lidl, route du Chapeau rouge à Téteghem-Coudekerque-Village.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sont prévus trente-trois places de stationnement, vingt-neuf couvertes en sous-sol et quatre à l'extérieur, ainsi qu'un local deux roues de 13 m².
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03642_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Château-Gontier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E est propriétaire au n° 935 de la route de Bourda de la parcelle cadastrée BM 591 et Mme C au n° 961 de la même route de la parcelle cadastrée BM 305.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
des Chalets à l’ouest et au nord et la route du Plateau ou route de l’Altiport à l’est.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02185_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
non autorisée, aucune signalisation n'ayant été mise en place, et n'a commis aucune faute de conduite ou infraction au code de la route ; - il qualifiera désormais d'ouvrage, ce qu'il a qualifié d'ilot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
S'agissant des panneaux d'affichage implantés en bordure de la route nationale 2 et sur le pont menant à Terre Rouge : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02762_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
dans des conditions de sécurité satisfaisantes, étant relevé que, afin de prendre en compte les problèmes de visibilité relevés dans le sens de la sortie du projet sur la route départementale (RD n° 100
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de Gonfreville l'Orcher et la société Eurovia Haute-Normandie à lui verser la somme de 3 256,28 euros au titre des préjudices résultant de l'accident dont elle a été victime le 24 octobre 2017 sur la route
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00130_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Château-Gontier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... un permis de construire un hangar agricole à toiture photovoltaïque servant de stockage de matériels et de paille ainsi qu’un local onduleur, sur un terrain situé 2 860 route de Prayssas au lieu-dit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, sans que la commune puisse utilement se prévaloir de l'absence de classement de la route dans le domaine public. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Une partie de cette toiture, d’une profondeur comprise entre 91 et 100 centimètres, sera située à moins de sept mètres de l’axe de la bande de roulement de la route du Grand Cœur, voie publique située
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00769_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
598,27 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait d'inondations successives du sous-sol de leur propriété située 4bis route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 422-3 du code de la route : " I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la grande route au chemin vicinal, il sera tiré une ligne droite partant de l'angle de la maison de la veuve A le long de la grande route, sur une longueur de quatre mètres, cette ligne devant se prolonger
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Au carrefour de ce chemin avec la route départementale n° 78, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un jugement n° 2216687 du 30 avril 2024 le tribunal administratif de Montreuil a annulé les arrêtés contestés du 17 mai 2022 et du 5 décembre 2022 en tant qu'ils autorisent la pose d'une gouttière
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02481_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
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