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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01174_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Gouart-Robert de la SCP Lesage - Berguet - Gouard Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03373_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gobert représentant la commune d'Aix-en-Provence et la SMACL. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00125_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée Me Gobert, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01420_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d’Aix‑Marseille-Avignon pour exercer les fonctions de « chef plongeur restaurant et cafétéria » au sein de l’institut méditerranéen de technologie de Château Gombert
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24580_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 19 novembre suivant, la même société a conclu un bail commercial avec la société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées pour un immeuble sis 4 chemin de Goubard dont elle dispose sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04670_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SA OCP Business Center 8 a été assujettie à la même taxe pour un immeuble situé au 18 rue Goubert à Paris (19ème) au titre des années 2016 et 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03554_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Fouilleul puis par Me Gobert
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00503_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le grand port maritime de Marseille, représenté par la SCP Gobert et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03132_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gobert représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03007_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2023 et 14 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 24 octobre 2024 et non communiqué, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02341_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203280 du 7 juillet
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00110_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Gobard, substituant Me Aubert, représentant France Télévisions et de Me Abdillahi, substituant Me Roumier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204370 du 15 juin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00314_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C B, représenté par Me Morabito de la SCP Gobert et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2004123 du tribunal administratif de Marseille du 6 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03031_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Morabito, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02342_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109808 du 7 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00176_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 7 mars 2025 après l'invitation prévue à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01130_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2019, Mme C, représentée par Mes Gobert et Fouilleul, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, Mme A, représentée par Mes Jacques Gobert et François Morabito, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Une limitation du tonnage des engins de chantier utilisant le chemin Gobert a entraîné un surcoût de 42 413,83 euros HT.
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