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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Fleury-sur-Orne, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D une
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00072_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E..., représenté par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 8 novembre 2024 et les décisions du préfet du Calvados des 19 juillet et 29 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01126_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand, avocat, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01009_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, représenté par Me Gorand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200513 du 13 février 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler le protocole transactionnel conclu les 20
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025 et un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, non communiqué, la communauté de communes des Terres d’Argentan Intercom, représentée par Me Gorand, conclut
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la commune de La Haye, représentée par Me Gorand, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02664_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août 2024, 10 septembre 2024 et 8 novembre 2024 la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00378_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, et un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02492_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
observations de Me Gimalac, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Grech, représentant la commune de Mougins et de Me Lefebvre-Goirand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03470_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant M. A et de Me Tagnon substituant Me Debeaurain, représenant le département de Vaucluse.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02937_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 23 novembre 2020 et 11 février 2021, Mme B, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03238_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2024 et 15 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Goirand, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la communauté de communes Terres d’Argentan Intercom, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 13 octobre 2023, la SCI Henri et la SCI EDCLA, représentées par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02810_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2022 et 7 juillet 2023, la commune de Culey-le-Patry, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2021, 23 février 2022 et 21 mars 2022, la commune du Manoir-sur-Seine, représentée par Me David Gorand, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03418_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 7 juillet 2022, la commune de Digosville, représentée par Me Gorand, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02444_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Vire Normandie, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Goirand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la commune de La Crau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 2 sur 9