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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin et le 10 décembre 2018, la SAS Ixcore, représentée par Me Jambon et Me Godet, a demandé à la cour :
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00484_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A, représentée par Me Godemer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907617 du 2 décembre 2022 du tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
élément sur ce point que le projet d'implantation de ces trois éoliennes serait de nature à porter atteinte à la commodité du voisinage pour les communes d'Izel-lès-Equerchin, Bois-Bernard, Fresnoy-en-Gohelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02173_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, et les observations de Me Godel pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00862_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représentés par Me Goddet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 27 septembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à leur conseil
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02958_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03880_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Godemer, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du GIP FCIP ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01762_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
jugement du tribunal de grande instance d’Albertville du 3 avril 2009, qui relève qu’une société chargée du déneigement des parties intérieures d’une copropriété voisine a eu pour pratique de décharger son godet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01066_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
F, représenté par Me Gonelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, la société Artelia, représentée par la société Préel, Hecquet, Payet-Godel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en tant qu'elle lui fait grief
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 23 octobre et 18 décembre 2023, la société Endel, représentée par Me Hecquet de la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut : 1°)au rejet de la requête et à la confirmation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00999_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 8 avril 2019 et 28 septembre 2020, la société Artelia bâtiment et industrie, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés les 1er décembre 2022, 29 mars 2023, 22 mai 2023 et 11 octobre 2023, la société BYES, représentée par Me Payet-Godel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B et celles de Me Godemer, pour la commune de Bagneux. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 10 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D et de Me Godemer pour la commune de Bagneux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03158_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet et 27 novembre 2024, la société Ovalto, représentée par Me Godet et Me Jambon demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01599_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 26
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01600_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 10 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2023 et 18 décembre 2023, la société Endel, représentée par Me Hecquet de la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de
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