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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01557_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C F, représenté par Me Giroud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des solidarités
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
E B, Mme A B et Mme F B, représentés par Me Giroud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la délibération du 12 mars 2019 du conseil municipal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Enfin, il n'est pas contesté que les travaux n'ont effectivement démarré que le 5 mai 2014 après la livraison et l'installation des plateformes prévues au lot n°1, soit avec un retard de quatre mois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00867_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Demars, avocat de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01106_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la Société Sup Intérim 39, représentée par Me Giroud, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04527_20250219
19 février 2025
19 février 2025
garantie substantielle ; - la qualité de remplaçant n'implique aucune reprise de matériel ni de clientèle ; - l'instruction administrative n° 001-2007-IS du 12 juin 2007 est invocable ; - il a démarré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02863_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, représenté par Me Giroud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande et de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03139_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024 sous le n° 24LY03139, Mme B..., représentée par Me Demars (Ad'vocare), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la commune du Croisic, représentée par Me Giroud, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03370_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 17 décembre 2024 Mme A, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02239_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Giroutx, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 octobre 2018 en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02066_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2023, Mme C, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler, ou à titre subsidiaire de réformer, le jugement n° 2301189 du 13
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01235_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Giroud, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Mayotte du 22 janvier 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 19 000
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01993_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Giraudat pour la commune de Montmorency et de Me Oulad-Bensaïd pour la SCI Australia, la SAS La Cerisaie et M. B.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
» de manière insistante et ce dernier a démarré. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00093_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
N K, Mme M K et Mme L A née K, représentés par Me Delay, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 8 avril 2019 de la commune de Genas ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
investiguant notamment l'hypothèse d'une défaillance des automates de gestion de l'alimentation électrique (faux positif de détection d'une coupure électrique puis ordre de coupure des groupes électrogènes démarrés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02024_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme C, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler, ou à titre subsidiaire de réformer, le jugement n° 2300834 du 29
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00408_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
travaux de construction ; or, en l'espèce, comme le démontrent les pièces produites par la société SEDRE devant le juge des référés en première instance, les travaux de construction n'avaient pas pu démarrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D..., l’experte a proposé deux modalités de calcul, l’une faisant démarrer la période d’exploitation dès 2014 et la seconde seulement en 2015, tenant compte de la circonstance que la société attributaire
Source officiellePage 2 sur 18