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Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 mai 2020, le 1er avril 2021 et le 25 mai 2021, Mme A..., représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d’annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01185_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025 et un mémoire enregistré le 20 juin 2025, Mme D..., représentée par Me Giansily, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01237_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A... représentée par Me Giansily, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ;

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00712_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2023 et 1er février 2024, Mme B, représentée Me Giansily, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00217_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 29 juillet, 28 août et 13 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Giansily, conclut à la liquidation provisoire de l'astreinte pour la période allant du 10 avril

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01110_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Giansilly, substituant Me Muscatelli, représentant la collectivité de Corse.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01173_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Giansily, demande à la cour d’enjoindre à la commune de Santa-Maria-Poghju d’exécuter l’arrêt du 31 mai 2024.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02332_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020, l’EARL Sonnenta, représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00157_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2020, Mme C..., représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 novembre 2019 du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00217_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mars 2021 et les 16 février, 12 et 15 mai 2023 et le 3 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Giansily, demande à la

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00217_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par des mémoires, enregistrés les 20 février, 28 mars et 4 avril 2024, Mme B, représentée par Me Giansily, demande à la Cour de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01977_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 ; 2°) de désigner avant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01244_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

B..., représenté par Me Giansily, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 26 avril 2024 du tribunal administratif de Bastia en tant qu’il n’a fait que partiellement droit à sa demande d’indemnisation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00860_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Giansilly représentant la collectivité de Corse. Considérant que : 1.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00446_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Figlié, substituant Me Meloni, représentant Mme A, et celles de Me Giansilly, substituant Me Muscatelli

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03698_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Giansily représentant M. B... et celles de Me Vaillant représentant la commune de Sari-Solenzara. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02866_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

B, et Me Giansily, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03044_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2023, le 29 octobre 2024 et le 17 février 2025, Mme A, représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01321_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

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