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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03816_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C, représenté par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 février 2018 et du 16 avril 2019
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01072_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la SASU Capcity, représentée par Me Savarin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00801_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Inscrit en classe de seconde professionnelle au lycée Savary-Ferry d'Arras au cours de l'année scolaire 2019/2020, ses résultats scolaires, proches de la moyenne, lui ont permis de passer, au titre de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
entre l'achat et la revente, ce qui justifiait l'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée sur la marge ; la doctrine administrative, en particulier les réponses ministérielles Bussereau et Savary
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00160_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 janvier et 10 avril 2025, Mme B, représentée par Me Savary, demande à la cour : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00526_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
à durée indéterminée en tant qu'employé polyvalent dans le secteur de la grande distribution et qu'il justifie d'une activité de bénévolat au sein de l'association " Association internationale des gedeons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01590_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
manquement n'était pas isolé, l'administration ayant précédemment, par un courrier du 11 avril 2018, constaté des anomalies et des difficultés au cours de l'assainissement d'un foyer de salmonelle avicole à Savasse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00968_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 7 mars 2022 ; 2°) à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer sur sa
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la commune de Mimizan, représentée par Me Savary-Goumi, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 3 janvier 2023, l'EPSM de l'agglomération lilloise, représenté par la SELARL Fabre Savary Fabbro, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté par la SELARL Noury-Labède, Labeyrie, Savary, agissant par Me Savary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau n° 1900551 du 12 avril 2022 ; 2°
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02244_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 2 février 2021, Mme A, représentée par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d'Armor) a approuvé la déclaration de projet portant sur l'extension et la rénovation de l'hôtel-restaurant " Le Gerbot
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00820_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Leriche-Milliet, représentant la SCI d'Orsel et autres, - les observations de Me Genton, représentant l'EPFIF, - et les observations de Me Moghrani
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, représenté par le cabinet Fabre Savary Fabbro, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02151_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Alenzo Matériels les chèques émise en contrepartie de l'achat de véhicules par la société SOPLN, une partie des chèques émis par la société SOPLN étant ensuite encaissés par une société tierce, la SNC Savarzeix
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02132_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Gedeon (cabinet Veil Jourde), représentant la commune de Saint-François-Longchamp
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
2021, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 17 et 20 décembre 2021, 26 octobre 2022 et 8 novembre 2022, le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy, représenté par la SELARL Fabre Savary
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02180_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C représenté par Me Savary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 de la préfète des Landes ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03998_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représenté par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 28 juillet 2021 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 août
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