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déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Sermange pour permettre la réalisation d'un parc de onze éoliennes sur le territoire des communes de Gendrey

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00272_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

D, représenté par Me Genty, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1701005 du 29 octobre 2019 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'annuler la décision du 14 septembre 2017 par

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00552_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

A, représentée par Me Genty, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102359 du 17 décembre 2021 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler le

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00597_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Il produit également des attestations faisant état de sa gentillesse et de sa motivation.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03575_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

B, représenté par Me Genty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 octobre 2019 en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'injonction ; 2°) d'enjoindre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00710_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Par ailleurs, un jugement rendu par le tribunal de première instance de Port-Gentil, au Gabon, le 28 mai 2021, a délégué l'autorité parentale de Marc-Orel B à la mère de M. H.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01388_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

En outre, si elle produit plusieurs attestations de voisins ou d’amis témoignant de sa gentillesse et de sa relation avec son mari, elle n’établit pas, en première instance comme en appel, avoir tissé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00398_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

produit plusieurs attestations de personnes habitant Roanne ou ses environs, attestant connaître sa famille, notamment par le club de judo fréquenté par ses fils, et souhaitant témoigner de leur gentillesse

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00424_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02476_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

fonctionnement de la structure et les conditions d'accueil caractérisent l'existence d'un établissement médico-social ; - les pensions de famille se caractérisent par l'existence d'un contrat sui generis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03588_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

B, représenté par Me Genty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du directeur de l'École nationale de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04370_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

B, représenté par Me Genty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Trois-Palis

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01724_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

. ; les concubins ont effectué une déclaration à la mairie de leur lieu de résidence ; il a 3 enfants qui vivent en France et qui ont attesté de la gentillesse et du dévouement de leur père dans leurs

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03112_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'il s'investit bénévolement auprès des restos du Cœur, et que nombreux sont ceux qui saluent sa disponibilité, son efficacité et sa gentillesse.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00904_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

C... est titulaire d’un compte bancaire personnel souscrit auprès d’une banque de Port Gentil au Gabon, utilisé pour des opérations courantes en France.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00682_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

A, représenté par Me Gennari, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2101366 du 1er février 2024 du tribunal administratif de Bastia ainsi que les décisions

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00518_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Toutefois, elle est célibataire et sans famille à charge, et si elle produit des attestations d’une cousine, d’amis, de membres d’une association et de voisins qui témoignent de sa gentillesse et de sa

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CAA

1ère chbre / 3ème chbre réunies

DCA_20NC02453_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00659_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Il paraît s’être bien intégré dans la communauté Emmaüs où il était apprécié pour son travail et sa gentillesse.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01099_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

S'il fait valoir diverses attestations de ses proches faisant état de sa gentillesse, du bon exemple qu'il montre ou niant la réalité de ses crimes, ces éléments ne sont pas de nature à diminuer la gravité

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