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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2,04 ha) a bien été conduite en agriculture biologique au cours de l'année 2017 ; la seule circonstance que ces parcelles aient été déclarées avec le code culture FAG (" fourrages annuels d'un autre genre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02443_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La demande de Mme C tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'une maison individuelle sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval, a été introduite devant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par mémoire enregistré le 25 juillet 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par Me Eard-Aminthas, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - elle est victime de discrimination en ce qui concerne sa rémunération et le déroulement de sa carrière ; - cette discrimination a pour origine d'une part son genre et d'autre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00783_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
piste simple et de canaux latéraux et la création de pâturages sur cinq hectares, d’autre part, de 29 605 euros au titre de la restitution du crédit d'impôt relatif au troupeau des quarante-trois génisses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
antérieure La SARL Themis a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a décidé de préempter un bien situé 17 route de Genas
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02253_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
qu’il est insuffisamment motivé ; - la décision attaquée est discriminatoire dès lors que la commune a demandé la production d’un certificat médical, non prévue par les textes, sur sa transition de genre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur les parcelles cadastrées section et section , situées sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01179_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'enjoindre au maire de la commune de Genas de procéder à une nouvelle saisine du conseil médical pour une nouvelle évaluation de son état de santé en vue
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01774_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'exploitation en commun (GAEC) de Botlézan un permis de construire pour la réalisation de la couverture d'une fumière et d'un parc d'attente ainsi que pour la régularisation d'une stabulation de génisses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
conseil de la métropole de Lyon a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat en tant qu'il classe en zone N2 la parcelle cadastrée située à Saint-Genis-Les-Ollières
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04725_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Mme B A, représentée par Me Geny-Santoni, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société requérante n’établit pas davantage, par les pièces qu’elle produit, que le rap ou les musiques urbaines seraient les genres musicaux les plus écoutés par la population française de sorte que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme B, assistante socio-éducative de première classe du département de la Savoie, affectée depuis le 1er avril 2016 à Saint-Genix-sur-Guiers, a été placée en congé de maladie durant plusieurs mois au titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02761_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ainsi, le rapport d’expertise du 4 mai 2016 décrivait alors « un genu varum de 10° avec une distance intercondylienne équivalente à 3 travers de doigts ».
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par jugement n°1902149 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a admis les interventions des sociétés La Genèse et Château-Thierry et a annulé l'arrêté du 31 janvier 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'application d'un principe de prévention, est ainsi entachée d'erreur de droit ; - la mesure litigieuse est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, en l'absence de toute prise de distance avec la gente
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00555_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société Groupama d'Oc, représentée par Me Geny, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D, ne diffusant que 6 % de rap et 10 % de groove- RnB et Europe 2, dont la fréquence fait l'objet de l'appel à candidatures, ne diffusant que 3 % de ces genres musicaux.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
déjà présents dans la zone avant et après l’appel à candidatures mais propose au contraire des genres musicaux peu ou pas diffusés, à savoir de la musique orientale, du raï, de la musique turque, de la
Source officiellePage 2 sur 25