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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014394

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Dispositions générales. - Biens des collectivités territoriales.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054117094

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Règles générales d'établissement de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899217

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899221

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899225

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053154040

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053154050

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821439

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840809

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095785

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095788

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095792

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095796

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095800

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095805

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095809

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095813

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139019

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397772

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - Questions générales. - Moyens.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852298

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Police générale. - Circulation et stationnement. - Réglementation de la circulation.

Résumé IA — à vérifier