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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02733_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02857_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dagot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA03174_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
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DCA_22MA00801_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA00874_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente, de la SELARL Carlini et Associés, représentant l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA00876_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA01000_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA02581_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty substituant le cabinet Demes, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA02715_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Garcin, substituant Me Möller, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA00169_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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étaient dirigéesc/M. C
DCA_23MA01726_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par arrêt du 16 mai 2025, la cour a rejeté les conclusions de M.
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DCA_25MA00782_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gautron, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Jullien, représentant M.
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DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04477_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20MA03411_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Connac, représentant le foyer départemental de l'enfance du Gard. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21MA00108_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Gautron, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02291_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21MA02603_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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