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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL24048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'assainissement de l'Ariège, déterminent les conditions financières du transport de l'eau dans les canalisations du syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02483_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
commune d'Artigues et, d'autre part, celui du 6 mai 2015, délivré par cette même autorité à la même société concernant l'exploitation de douze éoliennes et deux postes de livraison sur la commune d'Ollières
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Si la commune de Laroque-d’Olmes soutient que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01138_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Si la commune de Laroque-d’Olmes soutient que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03166_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre les effets de la délibération n° 2024/7 du 10 juin 2024 du conseil syndical du syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02552_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En ce qui concerne la SCI Charles de Gaulle : 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; - la loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01255_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Olivennes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 20 janvier 2025 ; 3°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Collet pour la SCCV Avenue Charles de Gaulle ; Considérant ce qui suit : 1.La SCCV Avenue Charles de Gaulle a déposé le 13 juin 2016 une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le maire de Condom a délivré à la commune de Condom un permis d'aménager portant sur la rénovation des allées De Gaulle
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
tendant au transfert dans son actif immobilier de l'étang Champlion, situé sur la commune de Saint-Sauveur-des-Landes, appartenant à l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique " La Gaule
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02339_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
juridiction qu'il plaira, sa demande de désignation d'un expert ayant notamment pour mission d'évaluer le nombre de passages quotidiens d'avions au départ et à l'arrivée de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04524_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2022, la SCCV Avenue Charles de Gaulle conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
nature à engager sa responsabilité en délivrant un premier certificat d'urbanisme erroné qui classe la parcelle cadastrée AC 141 en zone D du plan d'exposition au bruit de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
la métropole de Lyon a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat en tant qu'il classe en zone N2 la parcelle cadastrée située à Saint-Genis-Les-Ollières
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03375_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 15 juillet 2019 portant enregistrement de la demande de la SCEA Ferme d'Olivet relative à l'exploitation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
limitée (SARL) Chéri-Chérie a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Bandol à l'indemniser des préjudices que lui ont causé les travaux de rénovation du quai Charles de Gaulle
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02705_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
l'annulation de la décision du préfet de police du 21 février 2017 lui refusant l'habilitation à accéder en zone de sûreté à accès règlementé des plateformes aéroportuaires de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01954_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
- ils n'ont pas entendu se désister de l'instance mais ont simplement changé d'avocat ; - le rattachement des deux réclamations contentieuses des 10 mars 2020 et 16 février 2021 au dossier de Me Oliel
Source officiellePage 2 sur 26