Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La perte de gains est donc certaine.
Source officielle1ère Chambre
Waldnerc/France
DCA_24NT00867_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B a remporté un gain d'un montant de 107 827 euros en jouant au poker.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00547_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B... a vendu, le 10 novembre 2016, un studio situé 41 rue des Gâtines, dans le 20ème arrondissement de Paris.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05275_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à terme et a considéré que ces gains, non déclarés par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
professionnels actuels s’élèvent à une somme de 72 633,10 euros jusqu’au 31 décembre 2023 et ses pertes de gains professionnels futurs à la somme de 143 856,50 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01124_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
2025 la société Parc de Bonneval représentée par Me Billard demande à la cour d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de l'Eure-et-Loir a accordé à la société Centrale Eolienne des Gatines
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02239_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Estimant être en droit d'obtenir la restitution de la taxe acquittée au titre de ces gains de course perçus, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Une première gaine a ensuite été mise en place pour permettre la réalisation d'une ponction transseptale, puis un guide permettant d'installer une deuxième gaine, destinée à recevoir le ballon de cryoablation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05251_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les gains mentionnés à l'article 150-0 A qui bénéficient de l'abattement prévu au 1 quater de l'article 150-0 D ou de l'abattement fixe prévu au 1 du I de l'article 150-0 D ter ; / b.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01153_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En outre, l’administration relève que Mme A... n’a déclaré aucun gain issu de ces opérations en 2017, alors qu’elle avait déclaré les gains issus de ses levées d’options en 2016 et que la banque en charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le montant des gains de M. E s'est élevé en 2013 à 833 961 euros avec un bénéfice net de 638 968 euros et à 181 841 euros en 2014 avec un bénéfice net de 23 976 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05209_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le gain est fixe, exprimé en multiplicateur de la mise et garanti aux joueurs par l'opérateur ».
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04064_20230222
22 février 2023
22 février 2023
, la fraction du gain réalisé qui a été versée en 2006 est imposable au titre de l'année 2006 et non de l'année 2005.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00872_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Sur les pertes de gains professionnels : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
professionnels actuels, des pertes de gains professionnels futurs ainsi que de l'incidence professionnelle ; en outre, elle dispose d'éléments lui permettant d'invoquer la faute de l'administration et
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01785_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, par laquelle Mme A a porté en ligne 3 VI, des gains de levée d'options sur titres et d'acquisition d'actions gratuites pour un montant de 586 148 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gallier, qui a pour activités principales l'élevage, l'entraînement de chevaux de course et la gestion de la carrière d'étalons de ces chevaux, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01784_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient en outre que : - le gain net retiré de la cession des titres Oslau par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03179_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B a demandé à bénéficier d'un gain indiciaire de 25 points correspondant à son changement de fonctions.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01430_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dans cet autre Etat selon sa législation, et les gains correspondant à la période écoulée après cette date sont imposables dans le premier Etat selon sa législation. / b) Les gains imputables à un établissement
Source officiellePage 2 sur 89