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. / Les enduits seront frotassés ou grattés, colorés dans des tonalités soutenues se rapprochant de la couleur de la terre locale ou des pierres de garrigue.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02364_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Le site en question présente divers types d'habitats naturels, notamment des garrigues et des parcelles agricoles.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02415_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Maule, représentée par Me Garrigues, avocate, a conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00752_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société BTuA et la société WSP (venant aux droits de la société Technip TPS), la société Apave Sudeurope, la société Soprema, la société Garrigue

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02363_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Le site en question présente divers types d'habitats naturels, notamment des garrigues et des parcelles agricoles.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01386_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, la commune de Wissous, représentée par Me Garrigues, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Free Mobile la

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL03017_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

société par actions simplifiée Terracol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Brehault Ingénierie, la coopérative d'intérêt collectif Bois Energie Lot et la société à responsabilité limitée Garrigues-Couffignal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00930_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, l’association Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole, représentée par Me Ehrenfeld et Me Garrigue, demande

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01062_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

au lieu-dit Garreau.

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02363_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Par acte notarié du 30 août 2019, la SCEA Le Gabriau a fait l’acquisition d’un étang dénommé l’étang de Gabriau, inscrit à l’inventaire des sites pittoresques du département de l’Indre, et de diverses

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01393_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mars et 4 avril 2023, la commune de Gometz-la-Ville, représentée par Me Garrigues, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20806_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

préfète du Tarn a rejeté leur demande du 22 octobre 2020 tendant, sur le fondement de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, d'une part, à suspendre le fonctionnement du parc éolien de la Garrigade

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02201_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : La SCEA Le Gabriau, représentée par Me Fau, a saisi la cour, le 18 août 2025, d’un appel dirigé contre le jugement n° 2300262,2500569,2500889 du 17 juin 2025 par lequel le

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00381_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société Aubagnaise Pour l'Aménagement des Gargues (SAPAG) et la société par actions simplifiée Guintoli

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00416_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03321_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 8 septembre 2022, la commune de Maule, représentée par Me Garrigues, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B soit condamnée

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21571_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

décision non formalisée, révélée par communiqué de presse, par laquelle la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse a décidé la fermeture de la déchetterie implantée au lieudit " La petite Garrigue

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04472_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

D, se situe à l'ouest de la route départementale 90, à l'extrémité du quartier des Garrigues Planes situé au sud-ouest de l'enveloppe urbaine beaucairoise.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL20327_20220324

Admin. Appel

24 mars 2022

2017 par laquelle le conseil municipal de Montmaurin a décidé de ne pas renouveler la convention qui les liait pour l'exploitation de la carrière en forêt communale sur le site de " Coume day Hourquat Garriga

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05454_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Ce règlement définit le caractère de la zone comme « (…) une zone naturelle de garrigue, occupée séculairement par 1'homme, notamment à partir du XIX siècle sous la forme d'un habitat de type « maset »

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