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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02599_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02600_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur son recours préalable en date du 9 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02601_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02602_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La demande de permis de construire portait sur la construction d'une maison individuelle, d'un garage, d'un carport et d'une terrasse pour une surface totale de plancher de 179 m².
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Roméro La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01439_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La décision implicite de rejet, née du silence gardé sur cette seconde demande, a donc revêtu le caractère d'une décision confirmative de la première, née du silence gardé sur la demande du 16 décembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01445_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Roméro La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01207_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au garde des Sceaux, ministre de la justice, et à M. B A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au garde des Sceaux, ministre de la justice, et à M. B A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01213_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au garde des Sceaux, ministre de la justice, et à M. B A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01215_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au garde des Sceaux, ministre de la justice, et à M. A B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01217_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au garde des Sceaux, ministre de la justice, et à M. B A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01219_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au garde des Sceaux, ministre de la justice, et à M. A B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01221_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au garde des Sceaux, ministre de la justice, et à M. B A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01223_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au garde des Sceaux, ministre de la justice, et à M. A B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01225_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au garde des Sceaux, ministre de la justice, et à M. B A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01227_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au garde des Sceaux, ministre de la justice, et à M. A B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01229_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au garde des Sceaux, ministre de la justice, et à M. A B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01231_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au garde des Sceaux, ministre de la justice, et à M. A B.
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