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DÉCISION / ECLI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00182_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

commune Aumale Blangy-sur-Bresle, des Villes Sœurs, de Falaises du Talou et de Londinières, auraient été consultés, ni que les membres des conseils municipaux des communes de Bouttencourt et Buigny-les-Gamaches

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la société par actions simplifiée GSM, représentée par Me Garancher, formule protestations et réserves d'usage.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la société par actions simplifiée GSM, représentée par Me Garancher, formule protestations et réserves d'usage.

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 avril 2025, la société par actions simplifiée Guintoli, représentée par Me Garancher, demande à la cour : 1°) de déclarer recevable son intervention ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2023, le 13 octobre 2023 et le 18 février 2024 la société Knauf Insulation Lannemezan, re résentée ar Me Garancher, conclut au rejet de la requête

Source officielle

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