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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02130_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

B, représenté par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 26 mars 2021 par lesquelles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00951_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A, représentée par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01924_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B A, représenté par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 4 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui remettre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03105_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00613_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, représenté par Me Gangloff, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01479_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205235 du tribunal administratif de Strasbourg du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

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